En introduction une vidéo de définition du concept d'écocide :
En complément une analyse juridique plus poussée :
La définition de l'écocide proposé par Polly Higgins :
En avril 2010, l’avocate Polly Higgins a déposé
officiellement le concept d'écocide auprès de la commission des lois des
Nations unies. Son idée : en faire le cinquième crime international contre la
paix, qui comprend déjà le génocide, le crime contre l'humanité, le crime
d'agression et le crime de guerre. La définition de l'écocide : « Des dommages
extensifs ou la destruction d'un écosystème d'un territoire donné ». Depuis le
professeur de droit Laurent Neyret a théorisé ce concept. Reste la mise en
pratique, le plus difficile. Tant qu’une clientèle acceptera de payer le kilo
de poudre de corne de rhinocéros 70 000 dollars (soit deux fois et demie plus
cher qu’un kilo de cocaïne, 28 000 dollars), il y aura toujours des trafiquants
pour abattre cet animal, même si c’était le dernier de son espèce. « High
profit, low risk » ! Si vous êtes pris avec un kilo de cocaïne aux Etats-Unis,
vous pouvez écoper de dix ans, avec un kilo de poudre de rhinocéros, vous
risquez un an. Le Programme des Nations unies pour l’environnement vient
d’annoncer que 100 000 éléphants avaient été tués en Afrique depuis trois ans
pour leurs défenses. Le chiffre d’affaires du commerce illégal de bois est
estimé entre 30 et 100 milliards de dollars. La pêche illégale rapporte
aujourd’hui 23 milliards de dollars par an.
Source : D'une définition de l'écocide à une
application pénale ...
Une prise de conscience tardive des enjeux : le rapport Neyret :
Défaillances et fragmentation du droit
L'état des lieux dressé par le rapport Neyret met en lumière "les défaillances manifestes" du droit pénal français dans la lutte contre la criminalité environnementale : manque d'accessibilité et de lisibilité, peines rarement dissuasives comparées aux profits susceptibles d'être engrangés par les auteurs d'infractions environnementales, timidité des juges. A l'appui de ce constat, le rapport cite la Cour des comptes, qui a montré, dans son rapport annuel 2010, que dans le domaine de la protection de l'eau, sur les contrôles réalisés par les services de l'Etat, "seuls 1% conduisent à une sanction". Le rapport propose de "créer dans le Code pénal des délits de mise en danger et d'atteinte à l'environnement" et la création d'un Réseau national dédié à la sécurité environnementale et le renforcement des contrôles. Les propositions du rapport Neyret seront en partie reprises dans un projet de loi présenté au Parlement au printemps prochain. La garde des Sceaux a annoncé que le préjudice écologique serait inscrit dans le Code civil.
Sur le plan international, on assiste à une montée en puissance du droit pénal comme outil de protection de l'environnement, mais son efficacité n'est pas toujours de mise. Exemple, le trafic du bois de rose est pénalement sanctionné à Madagascar, mais "pour certains Etats, en particulier les pays en développement, une chose est le droit inscrit dans leurs codes, une autre est son application en pratique, qui est lacunaire en raison notamment des profits générés par la commission de crimes environnementaux". En outre, le droit international de l'environnement est fragmenté par secteur et la sanction relève des Etats. Le rapport Eurojust souligne, en novembre 2014, "un manque de coordination entre les autorités compétentes, tant au niveau national qu'international".
Adapter les sanctions à la gravité des crimes environnementaux
Cette ineffectivité du droit est liée à la disparité des sanctions en matière de criminalité environnementale, "ce qui donne lieu à un véritable dumping environnemental et sert de catalyseur aux activités criminelles". Le rapport Neyret souligne que l'harmonisation des sanctions pénales entre les Etats est un outil capital pour faire avancer la lutte contre les écocrimes. Il propose d'adapter les sanctions à leur gravité. Exemple, dans l'affaire du Probo Koala, la société Trafigura a été condamnée à l'amende dérisoire d'un million d'euros, en regard de son chiffre d'affaires, qui s'élevait à près de 73 milliards de dollars : "Un exemple parmi d'autres du caractère souvent dérisoire et donc peu dissuasif de la sanction des crimes environnementaux" . En France, dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, la peine d'amende de 375.000 euros a paru bien faible en regard de la gravité des faits, et celle-ci a été relevée, susceptible d'atteindre 10,5 millions d'euros.
Soucieux d'améliorer la proportionnalité des sanctions, le rapport Neyret propose de "permettre au juge d'accroître les peines d'amende encourues par les entreprises auteurs d'infractions environnementales à haut taux de rentabilité, à 10% de leur chiffre d'affaires moyen annuel". Les sanctions seront individualisées en fonction de l'auteur et du profit économique. S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci pourra être dissoute.
Conventions Ecocrime et Ecocide
La justice se doit aussi d'être réparative. Le rapport Neyret présente des projets de Convention Ecocrimes et Ecocide visant à "faire de la sanction pénale une sanction correctrice de l'intérêt lésé dans le passé et protectrice de l'intérêt à préserver pour l'avenir". Exemple, la destruction illicite d'une terre sacrée pour une population autochtone pourrait faire l'objet d'une mesure de réparation tant symbolique, sous la forme d'excuses publiques, que matérielle, via un programme d'aide aux populations concernées. Il s'agit aussi de rendre une justice délibérative et participative, de manière à faire participer la communauté lésée au débat relatif à la détermination de la sanction.
Le rapport Neyret publie le texte intégral de deux propositions de Conventions internationales dites Ecocrime et Écocide. Par ces conventions, la prévention des écocrimes - ou crimes environnementaux - ainsi que leur répression seront renforcées dans un souci d'harmonisation internationale. L'écocide est élevé au rang des crimes internationaux les plus graves, au même titre que le crime contre l'humanité. Il désigne "les crimes les plus graves contre l'environnement qui, en temps de paix comme en temps de conflit armé, portent atteinte à la sûreté de la planète lorsqu'ils causent une dégradation étendue, durable et grave de l'air ou de l'atmosphère, des sols, des eaux, des milieux aquatiques, de la faune ou de la flore, ou de leurs fonctions écologiques ; ou la mort, des infirmités permanentes ou des maladies incurables graves à une population ou qui dépossède cette dernière de ses territoires et ressources", à l'image des trafics internationaux de déchets, de ressources naturelles, ou de l'exploitation illicite de métaux précieux comme l'étain ou le coltan qui se retrouvent dans les téléphones portables.
Un Procureur international de l'environnement
Le rapport Neyret propose en outre de responsabiliser les sociétés transnationales et d'améliorer l'accès de la société civile à la justice, à l'heure de l'internationalisation des échanges commerciaux et de son pendant, l'internationalisation de la criminalité, notamment environnementale. Il s'agira d'appliquer le droit tant aux personnes morales qu'aux écomafias, par des outils appropriés. Le rapport recommande d'instituer un Procureur international de l'environnement, d'envisager la création d'une Cour pénale internationale de l'environnement, de créer un Groupe de recherche et d'enquête pour l'environnement (GREEN) ou encore d'instaurer un Fonds international d'indemnisation pour l'environnement et la santé publique. Par cet ensemble inédit de mesures, comme l'écrit la juriste Mireille-Delmas-Marty, il s'agit autant d' "universaliser la réprobation" que de "s'ouvrir à l'espérance d'un destin commun".
Source : Agnès Sinaï, Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement,in Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement ..
La définition de l'écocide retenue par le mouvement citoyen mondial End Ecocide on Earth : une définition radicale telle qu'elle est présentée dans une interview de Valérie Cabanes dans le quotidien Libération :
Valérie
Cabanes : «L’objectif est de faire de l’écocide le cinquième
crime international contre la paix»
Valérie
Cabanes est juriste, spécialisée dans le droit international humanitaire et les
droits humains. Elle milite depuis 2013 pour une reconnaissance
internationale de l’écocide, au sein du mouvement citoyen mondial End Ecocide
on Earth. (Photo DR)
Un écocide, qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de tuer notre maison
commune (le mot vient du grec oikos, «maison», et
du latin occidere, «tuer»), celle qui rend notre vie possible.
Le terme a été utilisé pour la première fois en 1972 par le Premier
ministre suédois Olof Palme, pour qualifier la guerre du Vietnam et l’épandage
de défoliant, l’«agent orange», par l’armée américaine sur les forêts
vietnamiennes. Des manifestations avaient alors eu lieu aux Etats-Unis pour que
l’écocide soit reconnu comme un crime contre la paix. Mais les tentatives ont
toujours échoué, notamment à cause de la pression d’Etats comme la France, qui
y voyait un risque pour le nucléaire.
Comment faire de l’écocide un crime contre la paix, l’incrimination la plus
grave du droit international ?
Il s’agit de modifier le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale
internationale, pour que l’écocide devienne le cinquième crime international
contre la paix, aux côtés du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du
génocide et du crime d’agression. Pour cela, il faudrait qu’un pays soumette ce
projet au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. L’Afrique du Sud
et la Bolivie sont intéressées. Le texte sera ensuite discuté et devra
recueillir le vote de 82 Etats au minimum. Pas facile, mais on peut les
trouver.
La notion d’écocide n’a pas encore de traduction en droit. Plusieurs
propositions de définition existent…
Celle qu’End Ecocide on Earth défend est radicale. Elle repose sur la
notion de sûreté de la planète et entend criminaliser les dommages graves et
durables commis à l’encontre des écosystèmes dont dépend la vie de populations
entières, ou de sous-groupes comme les Indiens des forêts brésiliennes. Mais
aussi contre ce que nous appelons les «communs planétaires» : l’espace,
l’atmosphère terrestre, les fonds marins, l’Antarctique… C’est-à-dire ce qui
n’appartient à personne. Ce qui, aujourd’hui, pousse plutôt à leur
surexploitation. Fukushima serait ainsi un double écocide : la catastrophe a
non seulement mis en danger les riverains japonais, mais, en déversant des
tonnes d’eau radioactives dans l’océan, elle a aussi atteint un commun
planétaire. Dans notre définition, pas besoin de prouver l’intention de nuire à
la nature. Si on reste sur une lecture intentionnelle, on ne pourra jamais
poursuivre personne : aucun chef d’entreprise ne dira qu’il a foré le sol dans
le but de nuire à la nature. Une personne doit pouvoir être poursuivie si elle
avait conscience que ses actes pouvaient avoir de telles conséquences. Condamner
un écocide, même non intentionnel, permet de mettre en place un vrai principe
de précaution, universel et contraignant.
Quel est intérêt de l’écocide quand le «préjudice écologique» est déjà
reconnu dans plusieurs pays (en France, Christiane Taubira a promis de
l’inscrire dans le code civil, sans l’avoir fait jusqu’à présent) ?
Prenez le cas de l’Erika [un pétrolier affrété par Total qui a fait naufrage au large
de la Bretagne en 1999, ndlr]. Pour la première fois, un juge
reconnaissait un préjudice à un écosystème qui n’avait pas de valeur économique
en tant que tel. En fin de compte, Total a été condamné à 13 millions
d’euros de dommages et intérêts pour préjudice écologique… la même année,
l’entreprise présentait un chiffre d’affaires de 12 milliards. Face au
désastre généralisé, peut-on décemment espérer responsabiliser les dirigeants
politiques ou économiques avec de simples amendes ? D’où l’importance de ne
plus se contenter de la justice civile et de passer au pénal.
Le but du jeu n’est pas de mettre tout le monde en prison, mais c’est le
seul moyen de mettre fin à l’impunité de certains PDG de multinationales, de
les contraindre à restaurer le milieu naturel endommagé ou de dissoudre une
entreprise jugée trop dangereuse. Il faut par ailleurs s’affranchir de la
souveraineté nationale : on ne peut pas, aujourd’hui, attaquer un Etat pour des
dommages graves commis sur son territoire. Intégrer l’écocide dans le droit
international permettrait d’instaurer une justice climatique supranationale.
En quoi la notion d’écocide renouvellerait-elle le droit ?
Elle amène deux choses fondamentalement nouvelles. Elle reconnaît d’une
part la nécessité de protéger le vivant, même non humain, et sort le droit de
sa vision anthropocentrée. En reconnaissant que la destruction du vivant menace
la sûreté de la planète pour les générations à venir, l’écocide instaure
d’autre part un droit transgénérationnel : il donne des droits à des personnes
qui ne sont pas encore nées, du jamais-vu.
De jeunes Américains ont récemment attaqué le gouvernement fédéral pour
avoir condamné leur avenir en ne luttant pas efficacement contre le
réchauffement climatique. La Cour suprême a rejeté leur plainte, ne s’estimant
pas compétente…
Mais tout doucement, les choses
changent. En juin, un juge des Pays-Bas a ordonné à l’Etat de réduire les
émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici
à 2020 par rapport à 1990 et donné raison à l’ONG Urgenda qui avait lancé
l’affaire. Cette décision a provoqué un mouvement en chaîne. La Cour suprême de
Lahore a, depuis, demandé au gouvernement pakistanais de suivre les
recommandations du Giec[Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat]. Et le 19 novembre, l’association The
Children Trust a, pour la première fois, obtenu un jugement favorable à
Washington, reconnaissant le droit de ces jeunes à respirer un air pur.
En France, des juristes réfléchissent à attaquer le gouvernement sur le
droit à un environnement sain. C’est tout un mouvement citoyen qui se met en
place, comme le montrent les «tribunaux de conscience» qui se multiplient pour
juger symboliquement les crimes écologiques des multinationales : à Quito
(Equateur), à Paris (vendredi et samedi à la maison des Métallos), à La Haye
bientôt contre Monsanto ou les gaz de schiste.
Source : Sonya Faure, interview de Valérie Cabanes : «L’objectif est de faire de l’écocide le cinquième crime international contre la paix»
un exemple de mobilisation citoyenne : le tribunal pour juger l'entreprise Monsanto pour crime d'écocide :
un exemple de mobilisation citoyenne : le tribunal pour juger l'entreprise Monsanto pour crime d'écocide :
La France sera-t-elle le prochain Etat à passer
devant les tribunaux pour politique climatique négligente ? Après le cas des
Pays-Bas, condamnés en juin à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet
de serre, c’est au tour de l’association « Notre affaire à tous » d’emprunter
la voie judiciaire pour tenter de contraindre Paris à prendre des engagements
de réduction de ses émissions plus ambitieux, et des mesures plus efficaces
contre le dérèglement climatique.
Premier pas de cette procédure, l’association a
envoyé, jeudi 3 décembre, une réclamation à l’Etat français pour lui demander
de « remédier au préjudice » que constitue le changement climatique pour les
populations présentes et futures. A défaut d’une réponse positive dans les deux
mois, elle portera plainte au tribunal administratif. La toute jeune
association, créée cet été pour une meilleure reconnaissance des droits de
l’environnement, est composée d’un noyau d’une dizaine de militants, pour la
plupart juristes, certains issus de l’ONG End Ecocide on Earth, et de certains
membres d’Europe Ecologie-Les Verts – dont son porte-parole Julien Bayou. « En
France, c’est une première, souligne sa présidente, Marie Toussaint. Pour nous
citoyens, le droit est une arme, et peut faire surgir des choses surprenantes.
»
Surprenantes, comme par exemple le verdict sans
précédent qu’a prononcé le tribunal de La Haye en juin, en condamnant l’Etat
néerlandais à réduire ses émissions de 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990.
Les juges, donnant raison à l’ONG Urgenda qui a mené l’opération, ont estimé
que l’effort actuel était insuffisant au regard de la contribution des Pays-Bas
au réchauffement planétaire. Et qu’il était du devoir du gouvernement de protéger
sa population contre les impacts attendus du dérèglement climatique. Cette
opération a inspiré, depuis, de nombreuses initiatives, par exemple en
Belgique, où l’association Klimaatzaak (Action pour le climat) a engagé un
procès similaire contre les autorités en avril.
Lire aussi : Aux Pays-Bas, le premier jalon
historique d’une justice climatique
Un vrai-faux procès contre Monsanto
Signe de l’essor des mouvements en faveur d’une
justice environnementale, l’annonce de « Notre affaire à tous » est survenue
presque simultanément avec celle, jeudi après-midi, de la fondation Tribunal
Monsanto. Celle-ci a donné le coup d’envoi de son opération de vrai-faux procès
contre la multinationale agrochimique, lors d’une conférence de presse sur le
site Place to Be.
La fondation, qui a lancé « la plus grande
plateforme de crowdfunding jamais réalisée » pour récolter un million d’euros,
est composée d’ONG et de personnalités comme la militante écologiste indienne
Vandana Shiva, l’ancienne ministre de l’environnement Corine Lepage, l’ancien
rapporteur de l’ONU sur le droit à l’alimentation Olivier de Schutter, le
professeur Gilles-Eric Séralini, ou encore Marie-Monique Robin, auteure de
l’enquête Le Monde selon Monsanto.
Même s’il n’est pas reconnu, le procès, qui aura
lieu à La Haye en octobre 2016, se déroulera « avec une vraie procédure
judiciaire, de vrais juges, de vrais avocats, de vrais témoins », a affirmé
Marie-Monique Robin. « On veut faire de ce procès un exemple, pour montrer
comment des grandes entreprises, uniquement mues par le profit, mettent en
danger la santé des populations et la sécurité climatique, a-t-elle expliqué.
La COP21 a exclu l’agriculture de ses négociations, alors que celle-ci est un
puissant levier de réduction des émissions, en se convertissant à
l’agroécologie. »
En France, selon l’INRA, l’Institut national de
la recherche agronomique, l’agriculture, élevage et consommation d’énergie
comprise, pèse pour environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre (2010).
Et Monsanto – créateur de l’agent orange, du Roundup, géant des OGM, condamné
notamment pour des contaminations aux PCB, ou plus récemment pour
l’intoxication d’un agriculteur français… – est devenu un symbole : celui d’une
multinationale qui « veut étendre son esclavagisme à toute vie sur Terre », a
lancé Vandana Shiva.
Le tribunal Monsanto entend s’appuyer sur le
statut de Rome à l’origine de la création de la Cour pénale internationale
(CPI) compétente pour juger les auteurs présumés de crimes de génocide, crimes
contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Il donnera l’occasion
de voir s’il est nécessaire de réformer ce droit, plaident ses instigateurs.
L’une d’entre eux, Valérie Cabanes, juriste et porte-parole d’End Ecocides in
Europe, milite ainsi pour amender le statut de Rome et y intégrer un cinquième
crime, celui d’écocide. Ecocide, comme « tuer notre maison commune, la nature
», explique-t-elle. « Il faut qu’un Etat porte ce projet à la CPI, et que deux
tiers de ses 123 Etats parties le votent. Il y a des chances que ça marche,
estime-t-elle. Car il y a bien autant de pays du Sud très exposés au changement
climatique et à la prédation des multinationales. »
Déclaration des droits et devoirs de
l’humanité, qui doit être remise par François Hollande aux Nations unies à la
fin de la COP21 ; rapport sur la reconnaissance des écocides, rédigé par le
professeur Laurent Neyret en partenariat avec Le Monde et remis au ministère de
la justice ; adoption des « principes d’Oslo » sur les obligations des Etats ou
entreprises face au changement climatique ; appel à la création d’un traité
international contraignant pouvant obliger les Etats à respecter leurs
engagements contre le changement climatique… Les initiatives en faveur de
l’épanouissement d’une justice environnementale foisonnent. « Peut-être la
révolution viendra-t-elle des juges », s’interrogeait Yann Aguila, président de
la commission environnement du Club des juristes, jeudi, lors des trois heures
de tables rondes sur le sujet à Place to B.
Encore faudra-t-il parvenir à faire évoluer un
droit encore naissant. « Un droit à l’environnement sain, nécessaire à la
préservation de l’espèce humaine », estime Valérie Cabanes. Un droit qui
intégrerait, notamment, le concept d’interdépendance de l’homme et de la
nature, ou celui de « communs » : non plus un bien, soumis à la propriété, mais
une « chose », que nul ne peut s’approprier. Et qui prendrait en compte, enfin,
la notion de générations futures, et celle « d’anticipation », estime Mireille
Delmas Marty, professeure de droit international au Collège de France. « Car,
en matière climatique, ne pas agir avant, c’est agir trop tard ».
Source : Angela Bolis Justice environnementale : « Pour nous
citoyens, le droit est une arme » in Le
Monde.fr | 04.12.2015 www.lemonde.fr/.../faux-proces-monsanto-france-devant-les-tribunaux-la-j...
4 déc. 2015
Pour finir deux exemples d'actualité :
Dans le journal Sud-Ouest :
Volkswagen et Flint : deux révélateurs des failles environnementales aux Etats-Unis
Dans le journal Le Monde :
Pour finir deux exemples d'actualité :
Dans le journal Sud-Ouest :
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Dans le journal Le Monde :