Pour Préparer la conférence de Mme Valérie Cabanes (porte parole du mouvement citoyen mondial End Ecocide) au lycée devant les classes de terminale le jeudi 7 février 2016

En introduction une vidéo de définition du concept d'écocide : 

En complément une analyse juridique plus poussée : 

La définition de l'écocide proposé par Polly Higgins : 

En avril 2010, l’avocate Polly Higgins a déposé officiellement le concept d'écocide auprès de la commission des lois des Nations unies. Son idée : en faire le cinquième crime international contre la paix, qui comprend déjà le génocide, le crime contre l'humanité, le crime d'agression et le crime de guerre. La définition de l'écocide : « Des dommages extensifs ou la destruction d'un écosystème d'un territoire donné ». Depuis le professeur de droit Laurent Neyret a théorisé ce concept. Reste la mise en pratique, le plus difficile. Tant qu’une clientèle acceptera de payer le kilo de poudre de corne de rhinocéros 70 000 dollars (soit deux fois et demie plus cher qu’un kilo de cocaïne, 28 000 dollars), il y aura toujours des trafiquants pour abattre cet animal, même si c’était le dernier de son espèce. « High profit, low risk » ! Si vous êtes pris avec un kilo de cocaïne aux Etats-Unis, vous pouvez écoper de dix ans, avec un kilo de poudre de rhinocéros, vous risquez un an. Le Programme des Nations unies pour l’environnement vient d’annoncer que 100 000 éléphants avaient été tués en Afrique depuis trois ans pour leurs défenses. Le chiffre d’affaires du commerce illégal de bois est estimé entre 30 et 100 milliards de dollars. La pêche illégale rapporte aujourd’hui 23 milliards de dollars par an.

Source : D'une définition de l'écocide à une application pénale ...

Une prise de conscience tardive des enjeux : le rapport Neyret  : 

Défaillances et fragmentation du droit

L'état des lieux dressé par le rapport Neyret met en lumière "les défaillances manifestes" du droit pénal français dans la lutte contre la criminalité environnementale : manque d'accessibilité et de lisibilité, peines rarement dissuasives comparées aux profits susceptibles d'être engrangés par les auteurs d'infractions environnementales, timidité des juges. A l'appui de ce constat, le rapport cite la Cour des comptes, qui a montré, dans son rapport annuel 2010, que dans le domaine de la protection de l'eau, sur les contrôles réalisés par les services de l'Etat, "seuls 1% conduisent à une sanction". Le rapport propose de "créer dans le Code pénal des délits de mise en danger et d'atteinte à l'environnement" et la création d'un Réseau national dédié à la sécurité environnementale et le renforcement des contrôles. Les propositions du rapport Neyret seront en partie reprises dans un projet de loi présenté au Parlement au printemps prochain. La garde des Sceaux a annoncé que le préjudice écologique serait inscrit dans le Code civil.

Sur le plan international, on assiste à une montée en puissance du droit pénal comme outil de protection de l'environnement, mais son efficacité n'est pas toujours de mise. Exemple, le trafic du bois de rose est pénalement sanctionné à Madagascar, mais "pour certains Etats, en particulier les pays en développement, une chose est le droit inscrit dans leurs codes, une autre est son application en pratique, qui est lacunaire en raison notamment des profits générés par la commission de crimes environnementaux". En outre, le droit international de l'environnement est fragmenté par secteur et la sanction relève des Etats. Le rapport Eurojust souligne, en novembre 2014, "un manque de coordination entre les autorités compétentes, tant au niveau national qu'international".

Adapter les sanctions à la gravité des crimes environnementaux

Cette ineffectivité du droit est liée à la disparité des sanctions en matière de criminalité environnementale, "ce qui donne lieu à un véritable dumping environnemental et sert de catalyseur aux activités criminelles". Le rapport Neyret souligne que l'harmonisation des sanctions pénales entre les Etats est un outil capital pour faire avancer la lutte contre les écocrimes. Il propose d'adapter les sanctions à leur gravité. Exemple, dans l'affaire du Probo Koala, la société Trafigura a été condamnée à l'amende dérisoire d'un million d'euros, en regard de son chiffre d'affaires, qui s'élevait à près de 73 milliards de dollars : "Un exemple parmi d'autres du caractère souvent dérisoire et donc peu dissuasif de la sanction des crimes environnementaux" . En France, dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, la peine d'amende de 375.000 euros a paru bien faible en regard de la gravité des faits, et celle-ci a été relevée, susceptible d'atteindre 10,5 millions d'euros.

Soucieux d'améliorer la proportionnalité des sanctions, le rapport Neyret propose de "permettre au juge d'accroître les peines d'amende encourues par les entreprises auteurs d'infractions environnementales à haut taux de rentabilité, à 10% de leur chiffre d'affaires moyen annuel". Les sanctions seront individualisées en fonction de l'auteur et du profit économique. S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci pourra être dissoute.

Conventions Ecocrime et Ecocide

La justice se doit aussi d'être réparative. Le rapport Neyret présente des projets de Convention Ecocrimes et Ecocide visant à "faire de la sanction pénale une sanction correctrice de l'intérêt lésé dans le passé et protectrice de l'intérêt à préserver pour l'avenir". Exemple, la destruction illicite d'une terre sacrée pour une population autochtone pourrait faire l'objet d'une mesure de réparation tant symbolique, sous la forme d'excuses publiques, que matérielle, via un programme d'aide aux populations concernées. Il s'agit aussi de rendre une justice délibérative et participative, de manière à faire participer la communauté lésée au débat relatif à la détermination de la sanction.

Le rapport Neyret publie le texte intégral de deux propositions de Conventions internationales dites Ecocrime et Écocide. Par ces conventions, la prévention des écocrimes - ou crimes environnementaux - ainsi que leur répression seront renforcées dans un souci d'harmonisation internationale. L'écocide est élevé au rang des crimes internationaux les plus graves, au même titre que le crime contre l'humanité. Il désigne "les crimes les plus graves contre l'environnement qui, en temps de paix comme en temps de conflit armé, portent atteinte à la sûreté de la planète lorsqu'ils causent une dégradation étendue, durable et grave de l'air ou de l'atmosphère, des sols, des eaux, des milieux aquatiques, de la faune ou de la flore, ou de leurs fonctions écologiques ; ou la mort, des infirmités permanentes ou des maladies incurables graves à une population ou qui dépossède cette dernière de ses territoires et ressources", à l'image des trafics internationaux de déchets, de ressources naturelles, ou de l'exploitation illicite de métaux précieux comme l'étain ou le coltan qui se retrouvent dans les téléphones portables.

Un Procureur international de l'environnement

Le rapport Neyret propose en outre de responsabiliser les sociétés transnationales et d'améliorer l'accès de la société civile à la justice, à l'heure de l'internationalisation des échanges commerciaux et de son pendant, l'internationalisation de la criminalité, notamment environnementale. Il s'agira d'appliquer le droit tant aux personnes morales qu'aux écomafias, par des outils appropriés. Le rapport recommande d'instituer un Procureur international de l'environnement, d'envisager la création d'une Cour pénale internationale de l'environnement, de créer un Groupe de recherche et d'enquête pour l'environnement (GREEN) ou encore d'instaurer un Fonds international d'indemnisation pour l'environnement et la santé publique. Par cet ensemble inédit de mesures, comme l'écrit la juriste Mireille-Delmas-Marty, il s'agit autant d' "universaliser la réprobation" que de "s'ouvrir à l'espérance d'un destin commun".

Source : Agnès Sinaï, Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement,in Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement ..

La définition de l'écocide retenue par le mouvement citoyen mondial End Ecocide on Earth : une définition radicale  telle qu'elle est présentée dans une interview de Valérie Cabanes dans le quotidien Libération  : 

         

 Valérie Cabanes : «L’objectif est de faire de l’écocide le cinquième crime international contre la paix»

Valérie Cabanes est juriste, spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains. Elle milite depuis 2013 pour une reconnaissance internationale de l’écocide, au sein du mouvement citoyen mondial End Ecocide on Earth. (Photo DR)

Un écocide, qu’est-ce que c’est ?

C’est le fait de tuer notre maison commune (le mot vient du grec oikos, «maison», et du latin occidere, «tuer»), celle qui rend notre vie possible. Le terme a été utilisé pour la première fois en 1972 par le Premier ministre suédois Olof Palme, pour qualifier la guerre du Vietnam et l’épandage de défoliant, l’«agent orange», par l’armée américaine sur les forêts vietnamiennes. Des manifestations avaient alors eu lieu aux Etats-Unis pour que l’écocide soit reconnu comme un crime contre la paix. Mais les tentatives ont toujours échoué, notamment à cause de la pression d’Etats comme la France, qui y voyait un risque pour le nucléaire.

Comment faire de l’écocide un crime contre la paix, l’incrimination la plus grave du droit international ?

Il s’agit de modifier le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale, pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, aux côtés du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du génocide et du crime d’agression. Pour cela, il faudrait qu’un pays soumette ce projet au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. L’Afrique du Sud et la Bolivie sont intéressées. Le texte sera ensuite discuté et devra recueillir le vote de 82 Etats au minimum. Pas facile, mais on peut les trouver.

La notion d’écocide n’a pas encore de traduction en droit. Plusieurs propositions de définition existent…

Celle qu’End Ecocide on Earth défend est radicale. Elle repose sur la notion de sûreté de la planète et entend criminaliser les dommages graves et durables commis à l’encontre des écosystèmes dont dépend la vie de populations entières, ou de sous-groupes comme les Indiens des forêts brésiliennes. Mais aussi contre ce que nous appelons les «communs planétaires» : l’espace, l’atmosphère terrestre, les fonds marins, l’Antarctique… C’est-à-dire ce qui n’appartient à personne. Ce qui, aujourd’hui, pousse plutôt à leur surexploitation. Fukushima serait ainsi un double écocide : la catastrophe a non seulement mis en danger les riverains japonais, mais, en déversant des tonnes d’eau radioactives dans l’océan, elle a aussi atteint un commun planétaire. Dans notre définition, pas besoin de prouver l’intention de nuire à la nature. Si on reste sur une lecture intentionnelle, on ne pourra jamais poursuivre personne : aucun chef d’entreprise ne dira qu’il a foré le sol dans le but de nuire à la nature. Une personne doit pouvoir être poursuivie si elle avait conscience que ses actes pouvaient avoir de telles conséquences. Condamner un écocide, même non intentionnel, permet de mettre en place un vrai principe de précaution, universel et contraignant.

Quel est intérêt de l’écocide quand le «préjudice écologique» est déjà reconnu dans plusieurs pays (en France, Christiane Taubira a promis de l’inscrire dans le code civil, sans l’avoir fait jusqu’à présent) ?

Prenez le cas de l’Erika [un pétrolier affrété par Total qui a fait naufrage au large de la Bretagne en 1999, ndlr]. Pour la première fois, un juge reconnaissait un préjudice à un écosystème qui n’avait pas de valeur économique en tant que tel. En fin de compte, Total a été condamné à 13 millions d’euros de dommages et intérêts pour préjudice écologique… la même année, l’entreprise présentait un chiffre d’affaires de 12 milliards. Face au désastre généralisé, peut-on décemment espérer responsabiliser les dirigeants politiques ou économiques avec de simples amendes ? D’où l’importance de ne plus se contenter de la justice civile et de passer au pénal.

Le but du jeu n’est pas de mettre tout le monde en prison, mais c’est le seul moyen de mettre fin à l’impunité de certains PDG de multinationales, de les contraindre à restaurer le milieu naturel endommagé ou de dissoudre une entreprise jugée trop dangereuse. Il faut par ailleurs s’affranchir de la souveraineté nationale : on ne peut pas, aujourd’hui, attaquer un Etat pour des dommages graves commis sur son territoire. Intégrer l’écocide dans le droit international permettrait d’instaurer une justice climatique supranationale.

En quoi la notion d’écocide renouvellerait-elle le droit ?

Elle amène deux choses fondamentalement nouvelles. Elle reconnaît d’une part la nécessité de protéger le vivant, même non humain, et sort le droit de sa vision anthropocentrée. En reconnaissant que la destruction du vivant menace la sûreté de la planète pour les générations à venir, l’écocide instaure d’autre part un droit transgénérationnel : il donne des droits à des personnes qui ne sont pas encore nées, du jamais-vu.

De jeunes Américains ont récemment attaqué le gouvernement fédéral pour avoir condamné leur avenir en ne luttant pas efficacement contre le réchauffement climatique. La Cour suprême a rejeté leur plainte, ne s’estimant pas compétente…

Mais tout doucement, les choses changent. En juin, un juge des Pays-Bas a ordonné à l’Etat de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990 et donné raison à l’ONG Urgenda qui avait lancé l’affaire. Cette décision a provoqué un mouvement en chaîne. La Cour suprême de Lahore a, depuis, demandé au gouvernement pakistanais de suivre les recommandations du Giec[Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat]. Et le 19 novembre, l’association The Children Trust a, pour la première fois, obtenu un jugement favorable à Washington, reconnaissant le droit de ces jeunes à respirer un air pur.

En France, des juristes réfléchissent à attaquer le gouvernement sur le droit à un environnement sain. C’est tout un mouvement citoyen qui se met en place, comme le montrent les «tribunaux de conscience» qui se multiplient pour juger symboliquement les crimes écologiques des multinationales : à Quito (Equateur), à Paris (vendredi et samedi à la maison des Métallos), à La Haye bientôt contre Monsanto ou les gaz de schiste.

Source : Sonya Faure, interview de Valérie Cabanes : «L’objectif est de faire de l’écocide le cinquième crime international contre la paix»

un exemple de mobilisation citoyenne : le tribunal pour juger l'entreprise Monsanto pour crime d'écocide : 

La France sera-t-elle le prochain Etat à passer devant les tribunaux pour politique climatique négligente ? Après le cas des Pays-Bas, condamnés en juin à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre, c’est au tour de l’association « Notre affaire à tous » d’emprunter la voie judiciaire pour tenter de contraindre Paris à prendre des engagements de réduction de ses émissions plus ambitieux, et des mesures plus efficaces contre le dérèglement climatique.

Premier pas de cette procédure, l’association a envoyé, jeudi 3 décembre, une réclamation à l’Etat français pour lui demander de « remédier au préjudice » que constitue le changement climatique pour les populations présentes et futures. A défaut d’une réponse positive dans les deux mois, elle portera plainte au tribunal administratif. La toute jeune association, créée cet été pour une meilleure reconnaissance des droits de l’environnement, est composée d’un noyau d’une dizaine de militants, pour la plupart juristes, certains issus de l’ONG End Ecocide on Earth, et de certains membres d’Europe Ecologie-Les Verts – dont son porte-parole Julien Bayou. « En France, c’est une première, souligne sa présidente, Marie Toussaint. Pour nous citoyens, le droit est une arme, et peut faire surgir des choses surprenantes. »

Surprenantes, comme par exemple le verdict sans précédent qu’a prononcé le tribunal de La Haye en juin, en condamnant l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. Les juges, donnant raison à l’ONG Urgenda qui a mené l’opération, ont estimé que l’effort actuel était insuffisant au regard de la contribution des Pays-Bas au réchauffement planétaire. Et qu’il était du devoir du gouvernement de protéger sa population contre les impacts attendus du dérèglement climatique. Cette opération a inspiré, depuis, de nombreuses initiatives, par exemple en Belgique, où l’association Klimaatzaak (Action pour le climat) a engagé un procès similaire contre les autorités en avril.

Lire aussi : Aux Pays-Bas, le premier jalon historique d’une justice climatique

Un vrai-faux procès contre Monsanto

Signe de l’essor des mouvements en faveur d’une justice environnementale, l’annonce de « Notre affaire à tous » est survenue presque simultanément avec celle, jeudi après-midi, de la fondation Tribunal Monsanto. Celle-ci a donné le coup d’envoi de son opération de vrai-faux procès contre la multinationale agrochimique, lors d’une conférence de presse sur le site Place to Be.

La fondation, qui a lancé « la plus grande plateforme de crowdfunding jamais réalisée » pour récolter un million d’euros, est composée d’ONG et de personnalités comme la militante écologiste indienne Vandana Shiva, l’ancienne ministre de l’environnement Corine Lepage, l’ancien rapporteur de l’ONU sur le droit à l’alimentation Olivier de Schutter, le professeur Gilles-Eric Séralini, ou encore Marie-Monique Robin, auteure de l’enquête Le Monde selon Monsanto.

Même s’il n’est pas reconnu, le procès, qui aura lieu à La Haye en octobre 2016, se déroulera « avec une vraie procédure judiciaire, de vrais juges, de vrais avocats, de vrais témoins », a affirmé Marie-Monique Robin. « On veut faire de ce procès un exemple, pour montrer comment des grandes entreprises, uniquement mues par le profit, mettent en danger la santé des populations et la sécurité climatique, a-t-elle expliqué. La COP21 a exclu l’agriculture de ses négociations, alors que celle-ci est un puissant levier de réduction des émissions, en se convertissant à l’agroécologie. »

En France, selon l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, l’agriculture, élevage et consommation d’énergie comprise, pèse pour environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre (2010). Et Monsanto – créateur de l’agent orange, du Roundup, géant des OGM, condamné notamment pour des contaminations aux PCB, ou plus récemment pour l’intoxication d’un agriculteur français… – est devenu un symbole : celui d’une multinationale qui « veut étendre son esclavagisme à toute vie sur Terre », a lancé Vandana Shiva.

Le tribunal Monsanto entend s’appuyer sur le statut de Rome à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI) compétente pour juger les auteurs présumés de crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Il donnera l’occasion de voir s’il est nécessaire de réformer ce droit, plaident ses instigateurs. L’une d’entre eux, Valérie Cabanes, juriste et porte-parole d’End Ecocides in Europe, milite ainsi pour amender le statut de Rome et y intégrer un cinquième crime, celui d’écocide. Ecocide, comme « tuer notre maison commune, la nature », explique-t-elle. « Il faut qu’un Etat porte ce projet à la CPI, et que deux tiers de ses 123 Etats parties le votent. Il y a des chances que ça marche, estime-t-elle. Car il y a bien autant de pays du Sud très exposés au changement climatique et à la prédation des multinationales. »

Déclaration des droits et devoirs de l’humanité, qui doit être remise par François Hollande aux Nations unies à la fin de la COP21 ; rapport sur la reconnaissance des écocides, rédigé par le professeur Laurent Neyret en partenariat avec Le Monde et remis au ministère de la justice ; adoption des « principes d’Oslo » sur les obligations des Etats ou entreprises face au changement climatique ; appel à la création d’un traité international contraignant pouvant obliger les Etats à respecter leurs engagements contre le changement climatique… Les initiatives en faveur de l’épanouissement d’une justice environnementale foisonnent. « Peut-être la révolution viendra-t-elle des juges », s’interrogeait Yann Aguila, président de la commission environnement du Club des juristes, jeudi, lors des trois heures de tables rondes sur le sujet à Place to B.

Encore faudra-t-il parvenir à faire évoluer un droit encore naissant. « Un droit à l’environnement sain, nécessaire à la préservation de l’espèce humaine », estime Valérie Cabanes. Un droit qui intégrerait, notamment, le concept d’interdépendance de l’homme et de la nature, ou celui de « communs » : non plus un bien, soumis à la propriété, mais une « chose », que nul ne peut s’approprier. Et qui prendrait en compte, enfin, la notion de générations futures, et celle « d’anticipation », estime Mireille Delmas Marty, professeure de droit international au Collège de France. « Car, en matière climatique, ne pas agir avant, c’est agir trop tard ».

Source : Angela Bolis Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » in Le Monde.fr | 04.12.2015 www.lemonde.fr/.../faux-proces-monsanto-france-devant-les-tribunaux-la-j...

4 déc. 2015

Pour finir deux exemples d'actualité : 

Dans le journal Sud-Ouest : 

Volkswagen et Flint : deux révélateurs des failles environnementales aux Etats-Unis


Dans le journal Le Monde : 

A Marseille, « colère rouge » contre les 

boues rouges